J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920837A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1999, M. Nurdin (Paul, André) est nommé greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Bernard (Pierre), démissionnaire.